Conditions d’Utilisation et Conditions Générales de Contractation

Version 1.5 · Dernière mise à jour: 2026-08-26

Document destiné à la contractation et à l’utilisation professionnelle/B2B d’EtiquetaChef. Il n’est pas destiné aux consommateurs finaux.

1. Identification du Fournisseur

La solution EtiquetaChef est fournie par DE GOES FILHO JONAS ROBERTO, entreprise individuelle italienne (impresa individuale), inscrite au Registro delle Imprese di Bologna sous le Codice Fiscale DGSJSR78M21Z602X, Partita IVA 04367791201, REA BO-589691, Albo Imprese Artigiane BO-178165, titulaire JONAS ROBERTO DE GOES FILHO, citoyen italien, titulaire de la carte d’identité italienne (Carta d’Identità) n° CA27218WB, délivrée par le Comune di Alto Reno Terme, valable jusqu’au 21/08/2034, ci-après dénommé simplement « EtiquetaChef », « Fournisseur », « nous » ou « notre ».

Domicile numérique/PEC : jonasrgoes@pec.it. E-mail de contact et de notification : jonas@etiquetachef.com. Téléphone de contact et de notification : +39 352 017 5780.

2. Objet et nature de la licence

Les présentes Conditions régissent l’accès à EtiquetaChef et son utilisation, plateforme SaaS destinée à la création, l’impression, la gestion, le suivi, la traçabilité et la sortie d’étiquettes de péremption d’aliments et de denrées périssables dans les cuisines professionnelles, ainsi qu’aux fonctionnalités connexes mises à disposition dans des applications mobiles pour les systèmes d’exploitation officiellement pris en charge par EtiquetaChef, l’environnement web, les API, les intégrations, les modules optionnels et les services associés. La contractation suppose l’acquisition du Plan de Base d’EtiquetaChef, qui constitue le seul composant obligatoire de l’abonnement. Les modules, add-ons, intégrations, services supplémentaires, équipements, consommables et fonctionnalités complémentaires sont optionnels et ne seront dus ou mis à disposition que lorsqu’ils sont expressément sélectionnés lors du paiement, dans la Proposition Commerciale, la commande ou tout autre instrument spécifique.

La contractation confère au Client une licence d’utilisation limitée, non exclusive, révocable dans les cas prévus par les présentes Conditions, non transférable sans autorisation et valable uniquement pendant la durée de l’abonnement.

La licence ne transfère au Client aucun droit de propriété sur le logiciel, le code source, l’architecture, l’interface, la marque, la documentation, les modèles, les algorithmes, les intégrations ou les autres actifs intellectuels d’EtiquetaChef.

3. Éligibilité et contractation exclusivement professionnelle

EtiquetaChef est destiné exclusivement aux personnes morales, entrepreneurs individuels, professionnels et organisations qui l’utilisent dans l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle. En contractant, le Client déclare agir à des fins liées à son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle.

L’utilisateur qui contracte au nom d’une organisation déclare disposer des pouvoirs suffisants pour l’engager au titre des présentes Conditions.

4. Organisation, établissement et utilisateurs

Chaque abonnement est lié à l’organisation et à l’Établissement indiqué lors de la contractation. Aux fins des présentes Conditions, « Établissement » désigne chaque unité physique, cuisine, restaurant, bar, hôtel, buffet, dark kitchen, unité de production ou autre site opérationnel indépendant dans lequel EtiquetaChef est utilisé. En règle commerciale, la licence est souscrite par cuisine opérationnelle : chaque cuisine ou environnement opérationnel indépendant dans lequel le système est déployé constitue un Établissement aux fins de licence, même s’il appartient à la même personne morale, marque, groupe économique ou adresse complexe, sauf condition multi-sites expressément prévue dans la Proposition Commerciale.

L’extension de l’utilisation à une nouvelle cuisine, unité ou Établissement dépendra de son inclusion dans l’abonnement, d’une contractation supplémentaire ou de l’ajustement commercial correspondant. Le Client devra informer EtiquetaChef au préalable du déploiement du système dans une nouvelle cuisine ou unité et ne pourra pas étendre une licence souscrite pour un Établissement à d’autres cuisines opérationnelles sans autorisation ou prévision commerciale expresse.

Le Client est responsable de ses utilisateurs, profils, permissions, identifiants, codes PIN, appareils autorisés, ainsi que de la suppression ou du blocage des accès des collaborateurs ayant quitté l’entreprise ou ne devant plus utiliser la plateforme.

Les actes réalisés par des utilisateurs authentifiés ou au moyen d’identifiants liés au Client seront présumés effectués sous son autorisation, sans préjudice de la constatation d’une fraude ou d’une compromission de sécurité.

5. Plans, prix, facturation et abonnement récurrent

5.1. Plan et prix

Le Plan de Base, le cycle de facturation, le prix, la devise, les taxes, les éventuelles remises, coupons, modules optionnels, add-ons, équipements, consommables, services supplémentaires et les autres conditions commerciales applicables sont ceux présentés lors du paiement, dans la Proposition Commerciale, la commande ou l’espace client au moment de la contractation. Seul le Plan de Base est obligatoire pour utiliser EtiquetaChef. Aucun module optionnel ou add-on ne sera considéré comme souscrit ou facturé sans indication expresse dans l’instrument commercial applicable.

5.2. Renouvellement automatique

Les abonnements sont récurrents et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. L’abonnement mensuel se renouvelle automatiquement chaque mois ; l’abonnement annuel se renouvelle automatiquement tous les 12 (douze) mois, toujours pour la période correspondant au cycle souscrit, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré ou émission du moyen de facturation applicable.

Le Client autorise les prélèvements récurrents nécessaires au maintien de l’abonnement tant que celui-ci reste actif.

5.3. Résiliation

Le Client peut résilier le renouvellement de l’abonnement à tout moment par les moyens mis à disposition sur la plateforme ou par un canal d’assistance autorisé. La résiliation n’interrompt pas immédiatement une période déjà payée : l’accès reste disponible jusqu’à la fin du cycle en cours.

Plan mensuel : l’accès demeure jusqu’à la fin du mois/cycle mensuel déjà payé, et il n’y aura pas de nouveau renouvellement mensuel.
Plan annuel : l’accès demeure jusqu’à la fin de la période annuelle déjà payée, et il n’y aura pas de nouveau renouvellement annuel.
Sauf obligation légale, garantie commerciale expresse ou condition spécifique de l’offre, aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période non utilisée après la résiliation.

Le cas échéant, la garantie commerciale de remboursement de 7 (sept) jours offerte par EtiquetaChef suivra les conditions présentées au moment de la contractation et le parcours de demande disponible sur la plateforme.

5.4. Révision annuelle des prix

Les montants souscrits dans une devise autre que l’euro auront pour référence économique leur équivalent en euros (EUR) à la date de la contractation. À cette fin, le taux de change de référence de l’euro par rapport à la devise de facturation publié par la Banque Centrale Européenne (European Central Bank - ECB) dans les Euro Foreign Exchange Reference Rates sera utilisé. En l’absence de publication à la date de la contractation, le dernier taux de référence disponible un jour ouvré européen antérieur sera utilisé.

Tous les 12 (douze) mois, le montant de référence en euros sera actualisé selon la variation cumulée positive de l’HICP - Harmonised Index of Consumer Prices de la Zone Euro, publié par Eurostat, ou de l’indice officiel européen qui le remplacerait. Le montant actualisé en euros sera ensuite reconverti dans la devise de facturation du Client au taux de change de référence de l’euro publié par la Banque Centrale Européenne à la date de la révision ou, en l’absence de publication à cette date, au dernier taux disponible un jour ouvré européen antérieur. Si la variation cumulée de l’HICP sur la période est négative, elle sera réputée égale à zéro aux fins de la révision.

Pour les contrats facturés dans une devise autre que l’euro, la formule de révision sera : Nouveau Prix dans la devise de facturation = Montant de référence en EUR de la contractation × (1 + HICP cumulé positif de la période) × taux de change de référence ECB applicable à la devise de facturation à la date de la révision. Lorsque la cotation de la Banque Centrale Européenne est exprimée en quantité de devise étrangère pour 1 EUR, le montant de référence en euros de la contractation sera déterminé en divisant le prix initialement facturé dans cette devise par le taux ECB correspondant à la date de base. Le montant résultant après révision constituera la nouvelle base économique de l’abonnement pour la période suivante.

5.5. Frais d’Installation/de Mise en Œuvre

Lorsqu’ils sont prévus dans la Proposition Commerciale, des Frais d’Installation/de Mise en Œuvre peuvent être facturés. Ces frais rémunèrent l’onboarding initial destiné à rendre le Client apte à démarrer l’exploitation, incluant l’accompagnement au premier accès, la présentation des fonctions essentielles, l’aide à la configuration initiale compatible avec le périmètre souscrit, la connexion/configuration de l’imprimante le cas échéant, le test opérationnel et l’impression de la première étiquette. Les Frais d’Installation n’incluent pas la création ou la saisie en masse de produits, règles de péremption, stocks minimaux, étiquettes, collaborateurs, utilisateurs, responsables, catégories, ingrédients, allergènes ou autres données opérationnelles du Client, sauf souscription expresse d’un service supplémentaire.

Lorsque la Proposition Commerciale indique un paiement direct à un Représentant Autorisé, le montant sera dû au représentant identifié dans la Proposition à l’issue de l’onboarding, dans les conditions qui y sont prévues. Le paiement des Frais d’Installation est distinct de l’abonnement au Plan de Base et des modules optionnels. La Proposition devra identifier le bénéficiaire du paiement et, le cas échéant, les responsabilités de facturation, de reçu ou du document fiscal correspondant.

5.6. Avantages commerciaux conditionnés et récupération

Les avantages, remises, exonérations, crédits, équipements subventionnés, mise en œuvre gratuite ou réduite et autres avantages commerciaux peuvent être conditionnés au respect des conditions prévues dans la Proposition Commerciale. Si l’avantage a été accordé en contrepartie d’une durée minimale, d’un volume, d’un nombre d’Établissements ou d’une autre obligation expressément acceptée, la Proposition peut prévoir la perte de l’avantage et, lorsque la législation applicable le permet, la récupération proportionnelle des montants, subventions ou avantages effectivement accordés et non encore amortis, sans application d’une pénalité disproportionnée.

6. Défaut de paiement, échec de paiement et suspension

En cas d’échec de paiement, de retard, de chargeback indu, de contestation abusive ou de défaut de paiement, EtiquetaChef pourra effectuer de nouvelles tentatives de prélèvement, restreindre des fonctionnalités, suspendre l’accès ou mettre fin à l’abonnement, dans le respect des avis et délais applicables au plan, au pays et au moyen de paiement.

La suspension pour défaut de paiement n’éteint pas les montants échus et n’empêche pas leur recouvrement par les moyens légalement admis.

Pour les manquements contractuels susceptibles d’être régularisés qui n’impliquent pas un défaut de paiement soumis à son propre processus, une fraude, une attaque, un abus, une compromission de sécurité, une tentative d’accès indu, un risque pour la plateforme, une violation légale grave ou une situation exigeant une action immédiate, EtiquetaChef pourra notifier le Client et accorder un délai de régularisation pouvant aller jusqu’à 5 (cinq) jours ouvrés, ou tout autre délai indiqué dans la notification, aux fins de correction. L’absence de régularisation dans le délai pourra entraîner une restriction, une suspension, le retrait d’un avantage commercial ou la résiliation, selon la nature du manquement.

7. Disponibilité du service et SLA

EtiquetaChef déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir les services en ligne disponibles au moins 99 % (quatre-vingt-dix-neuf pour cent) du temps sur chaque mois calendaire, en considérant l’ensemble des fonctionnalités en ligne essentielles.

Aux fins de cet engagement, ne seront pas comptabilisés comme indisponibilité les événements découlant, directement ou indirectement, de :

maintenances programmées ou d’urgence, y compris les mises à jour de sécurité ;
défaillances d’internet, du Wi-Fi, du Bluetooth, de l’électricité, des appareils, des imprimantes ou de l’infrastructure du Client ;
indisponibilité, dégradation, limitation, quota ou défaillance de fournisseurs et services tiers, y compris services cloud, authentification, messagerie, paiements, e-mail et télécommunications ;
attaques, abus, incidents de sécurité ou événements de force majeure échappant au contrôle raisonnable d’EtiquetaChef ;
suspension causée par un défaut de paiement, une violation des présentes Conditions ou une action du Client lui-même ;
fonctionnalités explicitement conçues pour un fonctionnement hors ligne ou une synchronisation ultérieure.

Le SLA prévu ici ne constitue pas une garantie de fonctionnement ininterrompu et n’assure pas que chaque fonctionnalité, intégration ou service tiers sera disponible sans interruption. Sauf stipulation expresse dans un contrat Enterprise, le non-respect du SLA ne donne pas automatiquement lieu à un crédit, une pénalité ou une indemnisation.

Note technique : l’infrastructure utilisée par EtiquetaChef peut intégrer des services Google Firebase/Google Cloud disposant de leurs propres SLA, à ne pas confondre avec le SLA contractuel d’EtiquetaChef.

8. Mises à jour, maintenance et évolution de la plateforme

EtiquetaChef est un service en évolution continue. Nous pourrons corriger, mettre à jour, réorganiser, remplacer, ajouter ou supprimer des fonctionnalités, interfaces, intégrations, parcours et composants techniques, y compris pour des raisons de sécurité, de performance, de conformité légale ou d’évolution du produit.

Les modifications substantielles réduisant de manière significative le cœur fonctionnel d’un plan payant seront, chaque fois que cela est raisonnable, communiquées au préalable.

Les plans commerciaux pourront être supprimés ou remplacés moyennant une communication préalable, la période déjà payée étant préservée.

9. Données du Client et propriété des données

Les données saisies, enregistrées ou envoyées par le Client à EtiquetaChef demeurent la propriété du Client ou des personnes concernées. EtiquetaChef n’acquiert aucune propriété sur les fiches produits, règles de péremption, utilisateurs, responsables, images, documents, enregistrements opérationnels ou autres contenus d’entreprise du Client du simple fait qu’ils sont stockés ou traités sur la plateforme.

Le Client concède à EtiquetaChef une licence technique, limitée et nécessaire pour héberger, traiter, reproduire, transmettre, organiser et afficher ces données uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurité, l’assistance, la maintenance et l’amélioration du service, sans préjudice des autorisations marketing spécifiques prévues à la Clause 16.

EtiquetaChef pourra générer et utiliser des données statistiques, agrégées et/ou anonymisées, à condition qu’elles ne permettent pas d’identifier raisonnablement le Client ou des personnes physiques, à des fins de mesure, de benchmarking, de sécurité, de recherche, de développement, d’amélioration du produit et d’intelligence de marché.

10. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel respectera le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la législation italienne applicable et, le cas échéant, les règles de protection des données à caractère personnel en vigueur dans le pays où le Client est établi ou où le traitement a lieu.

Les conditions détaillées du traitement, les bases légales, les droits des personnes concernées, les durées de conservation et les canaux relatifs à la vie privée figurent dans la Politique de Confidentialité d’EtiquetaChef.

Selon l’exploitation, le Client pourra agir en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel de ses collaborateurs et des autres personnes enregistrées, tandis qu’EtiquetaChef pourra agir en qualité de sous-traitant de ces données, dans la mesure nécessaire à la fourniture des services souscrits.

11. Sécurité, sauvegarde et restauration

EtiquetaChef adoptera des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et compatibles avec la nature des services fournis, incluant des mécanismes d’authentification, un contrôle d’accès, des journaux d’activité, des routines de sauvegarde et des procédures de récupération.

Les sauvegardes sont destinées exclusivement à la continuité opérationnelle et à la reprise du service en cas de défaillance technique, d’incident de sécurité ou d’indisponibilité systémique, et ne constituent pas un service de conservation, d’archivage, de gestion de versions ou de restauration individualisée de données.

EtiquetaChef ne sera pas responsable de la perte, de la suppression, de la modification, de l’écrasement ou de l’inutilisabilité de données résultant d’un acte du Client, de ses utilisateurs, collaborateurs, préposés ou de tiers autorisés par lui, et ne sera pas tenu de restaurer des données ou enregistrements supprimés ou modifiés dans ces circonstances, même s’ils existent éventuellement dans des copies de sauvegarde.

En cas de perte de données résultant d’une défaillance manifestement imputable à EtiquetaChef, des mesures commercialement raisonnables seront prises pour tenter une récupération, selon la disponibilité et l’intégrité des sauvegardes existantes, sans garantie de restauration intégrale.

12. Responsabilité des informations, des règles de péremption et de l’exploitation

EtiquetaChef est un outil technologique de support opérationnel. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude, de la légalité, de la mise à jour et de l’adéquation des informations saisies sur la plateforme, y compris les produits, ingrédients, allergènes, lots, quantités, conditions de conservation, responsables, dates et règles de péremption.

Le calcul ou l’impression d’une date par le système sur la base de paramètres enregistrés par le Client ne constitue pas une validation sanitaire, technique, nutritionnelle ou réglementaire de cette règle par EtiquetaChef.

Le Client devra vérifier si ses procédures respectent les normes sanitaires, de sécurité alimentaire, d’étiquetage, de traçabilité, de droit du travail et les autres règles applicables à son activité.

EtiquetaChef ne garantit aucun résultat économique spécifique, pourcentage de réduction du gaspillage, réduction du coût des marchandises, économie, augmentation du bénéfice, productivité ou retour sur investissement. Les études de cas, simulations, estimations, indicateurs, benchmarks et exemples commerciaux ont un caractère informatif et dépendent de la qualité des données, de l’adhésion opérationnelle, des processus internes et des conditions particulières de chaque Client.

13. Responsable Technique

Lorsque la législation, la nature de l’activité ou l’organisation interne du Client exige ou prévoit un Responsable Technique, il appartient exclusivement au Client de le désigner, de maintenir ses inscriptions professionnelles valides et d’assurer sa participation à la définition, la révision ou l’approbation des procédures et règles de péremption utilisées dans l’établissement.

L’utilisation d’EtiquetaChef ne remplace pas un diététicien, un responsable technique, un conseil sanitaire, une analyse en laboratoire, une procédure HACCP ni aucun professionnel, autorisation ou contrôle exigé par une autorité compétente.

En enregistrant ou en utilisant des règles de péremption, le Client déclare que ces règles ont été définies ou approuvées par une personne compétente sous sa responsabilité, lorsqu’une telle validation est légalement ou techniquement exigible.

14. Usage autorisé et interdictions

Il est interdit d’utiliser EtiquetaChef pour :

copier, reproduire, sous-licencier, vendre, louer, céder ou transférer le logiciel ou l’accès en dehors des cas autorisés ;
décompiler, désassembler, procéder à de l’ingénierie inverse ou tenter d’obtenir le code source, des secrets d’affaires ou des mécanismes internes non publics ;
contourner l’authentification, les contrôles de sécurité, les limites techniques, la facturation ou les permissions d’accès ;
réaliser du scraping abusif, des attaques, des tests non autorisés, l’exploitation de vulnérabilités ou un usage susceptible de nuire à l’infrastructure ;
fournir un accès à des tiers dans le but de copier des éléments non publics, de reproduire la solution ou de développer un produit concurrent à partir d’informations confidentielles obtenues par cet accès ;
utiliser la plateforme à des fins illicites ou en violation des droits de tiers.

EtiquetaChef pourra suspendre à titre préventif des comptes, identifiants, intégrations ou appareils en présence d’indices raisonnables de fraude, d’abus, de compromission de sécurité, de violation des présentes Conditions ou de risque pour la plateforme, pendant le temps nécessaire à l’investigation et à l’atténuation du risque.

15. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur EtiquetaChef, y compris le logiciel, le code, les API non publiques, l’interface, le design, les parcours, la marque, le nom, les logos, les textes, la documentation, les modèles, la base de structures, les méthodes, le savoir-faire et les autres éléments propres appartiennent au Fournisseur ou aux concédants respectifs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne confère au Client de droit de propriété intellectuelle au-delà de la licence d’utilisation limitée nécessaire pendant l’abonnement.

15.1. Confidentialité

Chaque partie devra protéger les informations confidentielles reçues de l’autre partie et ne les utiliser que pour l’exécution de la relation contractuelle. Sont notamment considérées comme confidentielles les conditions commerciales non publiques, les prix individualisés, la documentation interne, les identifiants, les informations techniques non publiques, l’architecture, les intégrations, les feuilles de route, les prototypes, les stratégies, les secrets d’affaires et les autres informations identifiées comme confidentielles ou devant raisonnablement être traitées comme telles. Ne sont pas confidentielles les informations publiques sans violation contractuelle, déjà légitimement connues, reçues licitement d’un tiers sans obligation de secret ou devant être divulguées en vertu de la loi ou d’une autorité compétente.

15.2. Non-concurrence et protection du savoir-faire

Pendant la relation contractuelle, le Client ne pourra pas utiliser des informations confidentielles, de la documentation non publique, des prototypes, un accès privilégié, des secrets d’affaires ou le savoir-faire d’EtiquetaChef pour copier, reproduire ou développer, par lui-même ou par un tiers, une solution concurrente substantiellement dérivée de ces éléments. Cette disposition n’empêche pas le Client d’utiliser, de souscrire ou d’évaluer des produits concurrents indépendants, et ne restreint pas les activités légitimes qui n’utilisent pas la propriété intellectuelle ou les informations confidentielles d’EtiquetaChef.

15.3. Tests, pilotes, retours et développement collaboratif

Le Client pourra être invité ou accepter de tester, valider, expérimenter, suggérer des améliorations ou collaborer à la définition, au perfectionnement ou au développement de fonctionnalités, modules, parcours, prototypes ou nouvelles ressources d’EtiquetaChef. Sauf accord écrit spécifique contraire, cette participation sera volontaire et non rémunérée et ne donnera droit à aucun paiement, commission, redevance, participation aux revenus, participation au capital, propriété intellectuelle, exclusivité ou autre compensation. Les suggestions, retours, idées fonctionnelles, observations d’usage et résultats de tests pourront être utilisés par EtiquetaChef pour développer, modifier, commercialiser et mettre à disposition ses produits et services, en préservant les données à caractère personnel, les secrets d’affaires et les autres informations confidentielles du Client.

16. Autorisation d’utilisation de la marque, des images, des vidéos et de l’établissement du Client

En souscrivant ou en utilisant EtiquetaChef, le Client concède à EtiquetaChef, pendant la relation commerciale et, pour les supports déjà produits ou publiés, après son terme, une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée permise par la loi afin d’utiliser sa raison sociale, son nom commercial, sa marque, son logo, ses images, photographies, vidéos, enregistrements, témoignages et images de son établissement qui ont été fournis, publiés, captés avec autorisation ou produits dans le cadre de la relation commerciale.

Cette autorisation couvre l’utilisation en publicité, annonces payantes, réseaux sociaux, site web, landing pages, présentations commerciales, études de cas, supports institutionnels, salons, événements, vidéos, supports de vente et communications d’EtiquetaChef, sur tout média, territoire ou format, avec possibilité de montage, recadrage, sous-titrage, traduction, adaptation et combinaison avec d’autres supports, sans paiement supplémentaire de redevances.

Le Client déclare disposer des autorisations nécessaires relatives aux marques, lieux et personnes identifiables présentes dans les supports qu’il fournit ou dont il autorise la captation, y compris les autorisations de droit à l’image des employés, préposés et tiers lorsque nécessaires. EtiquetaChef ne devra pas utiliser le support de manière diffamatoire, trompeuse ou de nature à attribuer au Client une déclaration substantiellement différente de celle effectivement faite.

17. Services, intégrations et équipements tiers

EtiquetaChef peut s’intégrer à des services tiers ou en dépendre, notamment systèmes d’exploitation, Google/Firebase, prestataires de paiement, services de SMS, e-mail, notifications, cartes, boutiques d’applications et imprimantes. Ces services ont leurs propres conditions, politiques, disponibilité et limitations.

17.1. Équipements et consommables achetés par le Client

Sauf lorsque la proposition commerciale, la commande ou un accord spécifique déclare expressément qu’EtiquetaChef est le fournisseur, le loueur ou le responsable de l’article, le Client sera exclusivement responsable de l’acquisition, de la propriété, de l’installation, de la configuration, de la compatibilité, de la connectivité, de la maintenance, de l’entretien, du remplacement, de l’assistance technique, des garanties et du fonctionnement de tout équipement, appareil, accessoire ou consommable utilisé avec la plateforme, y compris, sans limitation, smartphones, téléphones mobiles, tablettes, ordinateurs, imprimantes, capteurs, lecteurs, scanners, routeurs, alimentations, câbles, batteries, étiquettes, rouleaux, rubans (ribbons) et autres équipements électroniques ou non électroniques. Dans ces cas, EtiquetaChef ne sera pas considéré comme vendeur, revendeur, fabricant, importateur, distributeur, loueur, garant ou prestataire d’assistance technique de ces articles, même s’il recommande des modèles, marques, fournisseurs ou spécifications compatibles.

17.2. Équipements et consommables fournis par EtiquetaChef

EtiquetaChef n’assumera d’obligations relatives à un équipement, appareil, accessoire ou consommable que lorsque la Proposition Commerciale, la commande ou un accord spécifique déclare expressément qu’EtiquetaChef en est le fournisseur. Les biens durables pourront être fournis en location, en prêt à usage (comodat) ou selon une autre modalité indiquée dans la Proposition, et resteront la propriété du fournisseur lorsque cela est prévu. Le Client devra conserver les équipements reçus, les utiliser conformément à leur finalité, empêcher tout usage abusif ou non autorisé, signaler les défauts et les restituer lorsque la modalité souscrite l’exige. Le Client répondra, dans la mesure permise par la loi et conformément à la Proposition applicable, de la perte, de l’égarement, du vol, de la destruction ou des dommages résultant d’un mauvais usage, d’une négligence, d’une intervention non autorisée ou du non-respect des instructions, à l’exclusion de l’usure normale résultant d’un usage approprié. Les consommables, y compris étiquettes, rouleaux et rubans, pourront être fournis par vente, fourniture récurrente ou toute autre condition expresse dans la Proposition.

17.3. Exigences minimales d’utilisation et obligations opérationnelles du Client

Pour utiliser les fonctionnalités opérationnelles d’EtiquetaChef, le Client devra posséder et maintenir, à ses frais, sauf fourniture expresse dans la Proposition Commerciale : (i) au moins un appareil mobile compatible avec l’un des systèmes d’exploitation officiellement pris en charge par EtiquetaChef au moment de l’utilisation — y compris Android, iOS ou d’autres qui viendraient à être proposés —, en bon état et doté d’une version du système d’exploitation prise en charge et régulièrement mise à jour ; (ii) au moins une imprimante compatible et en état de fonctionner ; (iii) une connexion internet continue et stable dans l’Établissement où le système est déployé, avec un réseau Wi-Fi couvrant correctement les zones d’utilisation et un débit minimal disponible de 10 Mbps en descente et 2 Mbps en montée ; (iv) l’électricité, le Bluetooth, le réseau local, les permissions et les autres ressources techniques nécessaires ; et (v) les étiquettes, rouleaux, rubans et autres consommables compatibles lorsqu’ils ne sont pas fournis par EtiquetaChef.

Il appartient au Client d’enregistrer, de vérifier, de maintenir et de mettre à jour les données nécessaires au fonctionnement du système, y compris, le cas échéant, produits, règles de péremption, stock minimal, modèles d’étiquettes, responsables, collaborateurs, utilisateurs, réglages d’imprimante, catégories, ingrédients, allergènes et autres informations opérationnelles. La mise en œuvre/l’onboarding ne transfère pas cette obligation à EtiquetaChef, sauf souscription écrite d’un service spécifique de saisie de données.

La qualité, la couverture, la stabilité, la capacité, la configuration et la sécurité d’internet, du Wi-Fi et de l’infrastructure locale relèvent de la responsabilité du Client. Les défaillances résultant du non-respect de ces exigences ne constituent ni une indisponibilité d’EtiquetaChef ni un manquement au SLA.

17.4. La compatibilité n’équivaut pas à une garantie

Les informations, listes, tests, recommandations ou indications de compatibilité technique fournis par EtiquetaChef ont une valeur d’orientation pour l’utilisation de la plateforme et ne transfèrent pas à EtiquetaChef la responsabilité des défauts, vices, usure, durée de vie, défaillances de fabrication, interruptions, incompatibilités survenues ultérieurement ou du support des équipements et consommables achetés par le Client auprès de tiers.

18. Assistance

Les canaux, horaires et niveaux d’assistance peuvent varier selon le plan, le pays et la proposition commerciale. EtiquetaChef pourra demander des informations techniques, des journaux, des captures d’écran ou une coopération raisonnable du Client pour diagnostiquer et résoudre les incidents.

19. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, EtiquetaChef ne répondra pas des dommages résultant d’informations incorrectes ou incomplètes saisies par le Client, de règles de péremption inadéquates, du non-respect des règles sanitaires, de la perte ou de la mise au rebut d’aliments, de l’absence ou de l’obsolescence des enregistrements opérationnels, de l’incompatibilité ou de la défaillance des équipements du Client, d’un système d’exploitation obsolète, d’un internet ou Wi-Fi insuffisant, instable ou indisponible, de services tiers ou d’un usage non conforme aux présentes Conditions et aux exigences techniques applicables.

Lorsqu’EtiquetaChef assume expressément la fourniture d’un équipement, appareil ou consommable déterminé, sa responsabilité sera limitée aux obligations spécifiquement prévues dans la proposition commerciale, la commande ou l’accord applicable et aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la législation compétente.

Dans la mesure maximale permise par la loi, sont exclus les dommages indirects, consécutifs, le manque à gagner, la perte de chance et les dommages punitifs qui ne résultent pas d’un dol ou d’une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Sauf dol, faute lourde lorsqu’elle est indérogeable, violation de droits non limitables par la loi ou obligation spécifique assumée par écrit, la responsabilité globale d’EtiquetaChef liée au service sera limitée au total effectivement payé par le Client à EtiquetaChef au cours des 12 (douze) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

20. Indemnisation pour les actes du Client

Dans la mesure permise par la loi, le Client devra garantir EtiquetaChef contre les réclamations de tiers résultant de contenus, données, instructions, règles sanitaires, supports marketing, violations de droits ou utilisation de la plateforme imputables au Client, à ses utilisateurs ou représentants.

21. Durée et cessation

Les présentes Conditions restent applicables tant que le Client conserve un compte, un abonnement actif ou des obligations en cours liées au service. La cessation de l’abonnement ne porte pas atteinte aux clauses qui, par leur nature, doivent survivre, notamment la propriété intellectuelle, les paiements en attente, les limitations de responsabilité, la confidentialité, les données agrégées et les licences de supports déjà publiés conformément à la Clause 16.

22. Suppression, exportation et conservation des données

Le Client pourra utiliser les mécanismes d’exportation et de suppression mis à disposition sur la plateforme, sous réserve des procédures de sécurité, des durées de conservation, des obligations fiscales, de la prévention de la fraude, des sauvegardes, de la défense des droits et des autres fondements légaux applicables.

Après la cessation ou la suppression, le Client disposera de 30 (trente) jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données opérationnelles pourront être supprimées définitivement, sauf lorsque leur conservation est exigée par la loi, la prévention de la fraude ou la défense des droits. Des copies résiduelles pourront subsister temporairement dans les sauvegardes et journaux techniques jusqu’à leur écrasement ou leur suppression selon les cycles internes de conservation.

23. Communications et notifications

Le Client accepte de recevoir des communications opérationnelles, de sécurité, de facturation, de modification contractuelle et d’autres notifications liées au service par e-mail, téléphone, notification push ou les autres canaux enregistrés. Le Client est responsable de la mise à jour de ses coordonnées.

Pour les notifications formelles à EtiquetaChef, jonas@etiquetachef.com et, le cas échéant, l’adresse PEC jonasrgoes@pec.it peuvent être utilisés.

24. Modification des présentes Conditions

EtiquetaChef pourra modifier les présentes Conditions pour refléter l’évolution du produit, la législation, la sécurité, les pratiques commerciales ou l’exploitation. Les modifications substantielles seront communiquées par un moyen raisonnable avant leur prise d’effet, lorsque cela est exigé ou approprié.

La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur de la nouvelle version vaudra acceptation des Conditions mises à jour, sauf lorsque la législation exige un consentement spécifique ou garantit un droit différent.

25. Cession

Le Client ne pourra pas céder intégralement son abonnement ou les présentes Conditions à une autre organisation sans autorisation préalable d’EtiquetaChef, sauf lorsqu’une fonctionnalité ou une procédure spécifique de transfert existe. EtiquetaChef pourra céder ou transférer les présentes Conditions en cas de réorganisation sociale, de cession d’activité, d’opération de fusion-acquisition ou de succession d’entreprise, dans le respect de la législation applicable.

26. Indépendance des parties

La contractation ne crée ni société, ni représentation commerciale, ni franchise, ni coentreprise, ni mandat, ni lien de subordination, ni relation fiduciaire entre EtiquetaChef et le Client. Chaque partie demeure indépendante et responsable de ses propres obligations.

27. Intégralité de l’accord et absence de renonciation

Les présentes Conditions, avec la Proposition Commerciale, la commande, le paiement, la Politique de Confidentialité et les autres documents expressément incorporés, constituent l’accord applicable à la fourniture du service et remplacent les ententes antérieures portant sur le même objet. En cas de conflit entre documents, prévaudra : (i) la Proposition Commerciale ou l’instrument spécifique signé par les parties, exclusivement quant aux conditions particulières expressément négociées ; (ii) les annexes spécifiques applicables au produit, module, équipement ou service ; (iii) les présentes Conditions Générales ; et (iv) la documentation opérationnelle ou technique. Les conditions spéciales ne seront pas interprétées comme une modification générale des Conditions au-delà de l’objet expressément régi.

Le Client déclare que les informations fournies lors de la contractation, de l’onboarding, dans la Proposition Commerciale et pendant l’utilisation du service sont complètes, véridiques et à jour, y compris les données sociales, fiscales, les adresses, le nombre et l’identification des Établissements, des cuisines opérationnelles, des utilisateurs et les informations nécessaires à la fourniture des services. Le Client devra signaler les changements significatifs et répondra des conséquences résultant d’omissions ou d’informations substantiellement incorrectes, sans préjudice de la correction de la facturation ou du classement commercial correspondant.

La tolérance éventuelle d’une partie à l’égard du manquement à une obligation ne constituera ni une renonciation, ni une novation, ni une modification permanente d’un droit.

28. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres demeureront en vigueur. La disposition concernée devra être interprétée ou remplacée, dans toute la mesure possible, par une règle valable préservant sa finalité économique et juridique.

29. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République Italienne et, le cas échéant, par le droit de l’Union Européenne. Considérant qu’EtiquetaChef est destiné exclusivement à des relations professionnelles/B2B, le For de Milan (Milano), Italie, est désigné comme juridiction exclusive pour les litiges découlant des présentes Conditions, sous réserve des compétences impératives imposées par la législation applicable.

30. Acceptation électronique

L’acceptation des présentes Conditions peut intervenir par signature électronique, clic d’acceptation, finalisation du paiement, signature ou acceptation de la Proposition Commerciale, activation de l’abonnement, premier paiement ou utilisation du service après présentation des Conditions, selon le parcours applicable. Le signataire ou l’utilisateur qui accepte au nom du Client déclare disposer des pouvoirs suffisants pour le représenter et l’engager au titre des obligations souscrites. L’acceptation de la Proposition Commerciale emporte acceptation sans équivoque des présentes Conditions et des annexes qui y sont identifiées, sauf réserve expresse acceptée par écrit par EtiquetaChef. Les enregistrements électroniques, journaux, date, heure, compte, IP et autres preuves techniques pourront être utilisés pour établir la contractation et l’acceptation, dans le respect de la législation applicable.

31. Contact

EtiquetaChef / DE GOES FILHO JONAS ROBERTO

Partita IVA : 04367791201 · Codice Fiscale : DGSJSR78M21Z602X · REA : BO-589691

E-mail : jonas@etiquetachef.com · Téléphone : +39 352 017 5780